Intervention de Alain Suguenot

Il faut que nous ayons ce débat le plus rapidement possible si l'on veut que les artistes n'aient pas l'impression qu'ils sont victimes d'un effet de scène et que HADOPI ne solutionne pas leurs problèmes. Avec les nouvelles technologies, la question de la rémunération se posera demain, c'est inévitable.

D'autres amendements vont être discutés, notamment un de Dionis du Séjour, qui posent déjà ce problème. C'est se voiler la face que de méconnaître que certains médias, organisés sous forme de licence, rémunèrent déjà les artistes de manière forfaitaire. La licence globale privée existe ainsi en amont de la distribution, ce qui explique les différences essentielles entre la rémunération de la création et celle de la production, en tous les cas en termes de coût pour le consommateur.

Nous ne pourrons pas échapper à ce débat de la contractualisation. Je n'ai pas peur de ce contrat. Les propositions qui sont faites, même si ce n'est pas le débat d'aujourd'hui par définition, supposent déjà qu'il y ait un contrat. La loi HADOPI propose que ce contrat soit protégé pour certains et ne le soit pas forcément pour d'autres ; c'est la différence entre le légal et l'illégal. La légalité est contractuelle, elle n'est pas de droit public ; c'est bien une décision qui nous incombe à tous.

Il faudra que nous ayons ce débat le plus rapidement possible. Sinon, tous les textes de loi, DADVSI qui est mort-née ou HADOPI que nous élaborons aujourd'hui et dont la survie n'est pas assurée, auront fait l'objet de débats parlementaires vifs entre nous mais n'auront pas vraiment fait avancer les choses.