Intervention de Christine Albanel

Même avis. Les licences privées, que vient d'évoquer M. Bloche, ne sont pas autre chose que des contrats, ceux que passe, en l'occurrence, la Warner avec telle ou telle université américaine et qui, cela va de soi, respecte la rémunération des ayants droit.

D'autre part, l'offre « Max » d'Orange met à disposition 1,2 million de titres, et non pas quelques centaines comme je l'ai entendu.

Enfin, s'agissant de la contribution créative, qui n'est pas autre chose que la licence globale, je le répète : elle serait impossible à mettre en oeuvre, car on ne saurait organiser une telle rémunération des auteurs, mais elle serait aussi injuste – puisque tous les internautes seraient concernés – et elle est massivement rejetée par l'ensemble des nombreux pays qui se posent les mêmes questions que nous. Aucun d'entre eux n'envisage en effet l'instauration d'une contribution créative, pas plus que les créateurs et les auteurs, d'ailleurs, qui ne cessent de le répéter, y compris dans les lettres ouvertes qu'ils vous adressent.