Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er a, amendement 154
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :Avis défavorable : comme en première lecture, la commission a estimé que cet amendement entraînerait une complète remise en cause du régime actuel du droit d'auteur.
