Intervention de Patrick Bloche

Avec cet amendement, les socialistes, fidèles à leurs positions, entendent réguler le marché des industries culturelles, grâce, entre autres, à des dispositifs permettant une meilleure information des consommateurs sur les prix. En effet, règne dans le domaine qui nous intéresse ici une opacité liée au fait que la plupart des accords passés entre les majors et les sites de téléchargement gratuits et légaux ne sont pas rendus publics.

Nul n'ignore que, depuis quelques années, la musique s'est dématérialisée, qu'elle est désormais téléchargeable et peut donc se passer de support physique. On aurait pu penser que cette dématérialisation, qui permet d'économiser des coûts de fabrication, conduise à une meilleure rémunération des artistes et des auteurs, c'est-à-dire des petits, dont nous nous soucions en priorité. Or il n'en est rien. Si, pour un CD, les droits d'auteurs représentent environ 10 % du prix de vente, les revenus de la maison de disques 50 %, ceux du distributeurs 21 % et la TVA 19,6 %, pour un fichier téléchargé, la TVA reste naturellement inchangée, comme le niveau des droits d'auteurs, la plateforme de téléchargement récupérant 6 % du prix de vente et les maisons de disques plus de 60 %.

Estimant que, dans une logique de réglementation et de régulation, il faut jouer la vérité des prix, nous avons donc déposé cet amendement qui permettrait aux consommateurs de connaître précisément la part qui revient aux créateurs dans le prix final d'une oeuvre, qu'il s'agisse d'un DVD, d'un CD ou de musique en ligne. Ils pourraient ainsi constater que la part qui revient aux auteurs et aux créateurs, donc aux petits, reste très faible, et que les sites de téléchargement commerciaux n'ont rien fait pour l'accroître.

Rendre cette information publique devrait contribuer selon nous à mieux répartir les revenus de l'industrie musicale, dans des proportions plus favorables aux artistes. Cela correspond à un engagement séculaire de la gauche qui a toujours défendu les droits d'auteur, le petit contre le gros, le faible contre le fort. Or, dans cette affaire, la force n'est pas du côté des citoyens internautes mais des multinationales qui produisent des disques, appelées communément les majors.