Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 174 336 350
Jean-Marie Le Guen, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 74
Nombre de suffrages exprimés 74
Majorité absolue 38
Pour l'adoption 28
Contre 46
Les amendements identiques nos 336 à 350 sont rejetés.
Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 351 à 365 , du groupe SRC.
La parole est à M. Alain Vidalies.
