Intervention de Philippe Gosselin

…contrairement à ce que vous tentez de faire croire. Nous voulons simplement faire comprendre que le téléchargement illégal est tout simplement illégal. D'autres moyens existent, même si l'offre doit s'accroître et si les prix doivent baisser. Il y a des règles dans toute société, et il est bon de les rappeler et de les faire appliquer. Cela vaut pour Internet, même si l'on peut souhaiter une évolution de son modèle économique – sans doute évoluera-t-il effectivement.

Nul ne conteste à droite l'intérêt d'Internet. Personne à l'UMP ou au Nouveau Centre n'est contre Internet. Il s'agit d'un outil indispensable aujourd'hui, tout comme la voiture est indispensable en milieu rural. Pour autant, des sanctions existent qui peuvent parfois priver l'utilisateur de son véhicule. La situation est la même avec Internet, et il faudra s'adapter. Je ne vois pas pourquoi, dans un contexte équivalent, on n'appliquerait pas de règles.

L'amende de 38 euros constitue effectivement une licence globale un peu déguisée…