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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Nous sommes à un moment crucial. Les sanctions que vous proposez sont une illusion. Elles sont graves, et tout ce que vous avez pu dire à l'opinion publique, madame la ministre, c'est de la foutaise. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous avez trompé tout le monde : les artistes, les internautes, mais aussi tous nos concitoyens qui ne comprennent pas toujours très bien où on va. La riposte graduée n'existe pas. En fait, le dispositif que vous proposez est extrêmement contraignant et liberticide.

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