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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Monsieur Paul, je suis précisément le président de la délégation chargée de ces questions. Il ne faut pas vous inquiéter : nous nous sommes encore réunis ce matin, et ce, en présence des représentants du groupe SRC. Tout s'est bien passé et nous n'avons aucune inquiétude sur ce point !

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