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Intervention de Christian Paul

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

C'est une impropriété juridique radicale, monsieur Gosselin ! Je ne vais tout de même pas aller chercher le Littré ! Peut-être, monsieur Brard, pouvez-vous tout de même chercher à la lettre « P », comme « piratage » ? Le piratage ou la piraterie relèvent du droit maritime. Ce sont des actes très graves de violence et de spoliation. Vous vous servez de ce mot pour diaboliser les actes de téléchargement.

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