Intervention de Christine Albanel
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 262
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable.
Puisqu'il est question de l'Allemagne, je précise qu'il y a, dans ce pays, quelque 50 000 contentieux en cours à propos du piratage. Je ne pense pas qu'on puisse considérer qu'il s'agit là d'une situation très enviable. Le ministre allemand de la culture a d'ailleurs approuvé les conclusions que j'ai présentées, en conseil des ministres européen, sur l'expérimentation et sur la défense du droit d'auteur.
