Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je ne pourrai pas satisfaire la demande de parole de Mme Billard, car le groupe SRC souhaite se réunir d'urgence.

(L'amendement n° 379 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion