Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il y a eu un peu d'animation, ce qui nous aura sans doute réveillés, et c'est heureux : nous abordons, avec la coupure de l'abonnement, un débat qui exige que nous le soyons. Nous estimons que le destin du texte se joue ici. Je prends date avec d'autres collègues qui ont participé à l'examen du projet de loi dit « DADVSI » : si l'on maintient une telle sanction, on se dirige vers un deuxième naufrage législatif.

Nous pensons, au Nouveau Centre, qu'une sanction est nécessaire ; c'est pourquoi nous ne voterons ni les amendements de M. Brard ni certains autres, qui cependant ouvrent le débat. Nous soutiendrons en revanche l'amendement n° 190 de la commission des affaires économiques, qui prévoit de substituer une amende à la coupure de l'abonnement.

Nous devons prendre le temps d'expliquer pourquoi le choix proposé est mauvais. Il l'est d'abord sur le plan symbolique et politique : ne pas comprendre que, pour un nombre croissant de nos concitoyens, le téléphone mobile et l'accès à l'Internet sont devenus des arts de vivre, c'est avoir les oreilles un peu bouchées sur la société moderne.

Mais ce n'est pas tout. Considérez la somme des inconvénients d'un tel dispositif. En premier lieu, il est long et complexe à mettre en oeuvre : les opérateurs parlent de douze à dix-huit mois au minimum, de sorte que les effets de la loi ne se feront sentir, une fois celle-ci promulguée, qu'en 2011.