Intervention de Rudy Salles
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement
Rudy Salles, président :Le président de la commission des lois va s'exprimer sereinement. Puis, la commission nous donnera son avis sur l'amendement n° 379 .
La parole est à M. le président de la commission des lois.
