Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

…mais que, sur la forme, ce sous-amendement est sans objet.

Quant aux leçons que vous donnez, monsieur Brard, en évoquant Fouquier-Tinville, Fouché et je ne sais qui encore…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion