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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

C'est un peu bref, madame la ministre !

(Les sous-amendements identiques nos 275 rectifié et 293 rectifié ne sont pas adoptés.)

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