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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Vous vous prenez les pieds dans le tapis. C'est un peu la brasse coulée. Comme dirait notre collègue Christian Paul, « l'échelle de Riester » est de plus en plus perturbée.

Monsieur le rapporteur, je vous parle de la commission et vous me répondez « internautes ». Je lis votre texte : « la commission peut », et vous me répondez : « l'internaute peut ». Pour essayer de vous en sortir, vous dites que ce sera automatisé et non à la tête du client. Si ce n'est pas à la tête du client, la machine automatique ne réfléchit pas, quant à elle, en termes de « peut » ou « ne peut pas », et il faut donc supprimer tout caractère facultatif.

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