Intervention de Christine Albanel

Le Sénat et l'amendement n° 52 de la commission des lois ont prévu la possibilité pour l'internaute d'envoyer des observations suite à la réception de mails et de lettres recommandées. Nous pensons qu'il ne faut pas aller plus loin. Les mails sont de simples rappels à la loi, de purs avertissements qui ne modifient en rien la situation juridique de l'abonné. Il n'y a donc aucune raison de les rendre susceptibles de recours.

En revanche, si le processus, après de multiples récidives, débouche sur une suspension, l'abonné pourra contester les recommandations à l'occasion du recours dirigé contre la sanction. Soit les avertissements débouchent sur une sanction et ils peuvent être contestés, soit ils n'ont aucune conséquence et il est alors inutile de compromettre la fluidité du dispositif en prévoyant un recours contre une simple mesure d'information, alors que des observations sont possibles.