Intervention de Christian Paul

Comment faire, monsieur le rapporteur ? Il y aura 10 000 recommandations par jour. C'est considérable, ce n'est pas traitable en dehors d'une procédure informatisée.

Ou bien c'est un envoi systématique dès lors qu'il y a à vos yeux un téléchargement illégal. Pourquoi pas ? C'est une option. Ou bien, comme vous semblez le dire, c'est plus souple, modulable, les situations sont interprétables. Dans ce cas, vous ne pouvez pas laisser l'HADOPI en liberté, il faut lui donner un cadre. Sinon, vous la laissez juge de l'opportunité des recommandations et donc, derrière, des poursuites et des sanctions, pouvoir qu'on ne peut laisser à une autorité administrative.

C'est en cela qu'il y a dans votre texte une faille béante qui met à mal toute la construction en défense que Mme Albanel et vous-même avez tenté de nous opposer. Il y a donc une vraie difficulté. Vous ne pouvez pas laisser l'HADOPI agir dans un total arbitraire.