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Intervention de Christian Paul

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Oui, mais celle-ci est béante, et inquiétante, et c'est un élément intéressant à verser au dossier que nous constituons peu à peu sur les atteintes à l'État de droit. Vous êtes juriste, monsieur Gosselin, vous devriez y être sensible.

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