Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion