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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Nous n'allons pas trop vite, monsieur Bloche. Je vous ai donné la parole pour soutenir votre sous-amendement, qui fait l'objet d'une discussion commune avec le sous-amendement n° 185 , lequel vient d'être défendu. La suspension de séance interviendra ensuite. Il faut conserver un minimum de logique !

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