Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Vous ne présentez pas le sous-amendement n° 290 , monsieur Bloche ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion