Intervention de Christian Paul

Il sera peut-être même voté. Sans doute certains collègues ont-ils déjà entendu ce que je vais dire, mais ceux qui viennent de nous rejoindre doivent l'entendre au moins une fois ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

L'amendement pose le problème de l'arbitraire de la Haute autorité. Il est intéressant de le relire, et plus encore d'écouter son auteur, M. Riester. Celui-ci nous explique qu'il faut défendre la liberté d'appréciation de l'HADOPI, qui pourra ou non envoyer une recommandation par mail aux internautes. Mais ce qu'il ne nous explique pas – alors que nous l'interrogeons inlassablement sur le sujet –, ce sont les critères en fonction desquels elle enverra au non ces mails d'injonction, dont le nombre pourrait atteindre 10 000 par jour, ce qui est considérable.