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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Dans ce cas, je reprendrai la parole tout à l'heure, et je soutiens ce sous-amendement, car je considère moi aussi que l'envoi d'un recommandé est impératif.

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