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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable. Tel qu'il est prévu par l'amendement, le processus, qui prévoit l'envoi de mails et d'une lettre recommandée, préalablement à la sanction, me paraît bon.
