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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je le répète, les auteurs ont droit à une juste rémunération, et l'amendement n°52 a pour objet de montrer l'aspect pédagogique des choses. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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