Intervention de Christian Paul

En d'autres temps, les ministres de la culture avaient su faire voter à l'unanimité de l'Assemblée nationale une loi sur les droits d'auteur, parce qu'ils avaient réussi à réconcilier les intérêts et les points de vue.

Aujourd'hui, on s'emploie à dresser une frontière artificielle entre ceux qui représenteraient les internautes et ceux qui défendraient les intérêts des artistes. Cela ne sera jamais possible, madame la ministre, dans notre société. D'un côté, il y a des artistes auxquels il est sans doute, de leur point de vue au moins, fait violence ; de l'autre côté, il y a une société qui se rebelle devant la violence que votre loi va entraîner. Une violence contre l'autre. Voilà le paysage qui est en train de se dessiner. Cela n'est pas acceptable.

C'est la raison pour laquelle nous pensons que, comme cela a été dit par des personnes appartenant à tous les partis politiques, il faut déjà prévoir l'après-HADOPI, même si nous espérons encore que ce texte ne sera pas adopté. Il faut trouver des solutions parce que – je m'adresse notamment à ceux qui s'apprêtent à voter cette loi ou qui l'ont inspirée – le scénario est le même qu'il y a quatre ans : alors que les initiateurs de la loi DADVSI avaient parié sur sa réussite, on s'aperçoit qu'elle n'a pas engendré un euro pour la création. Aujourd'hui, c'est le même film.