Intervention de Christian Paul

…dans cette boîte noire opaque que sera très vite la HADOPI, nous devons le faire.

Mais nous avons quand même le sentiment, en écoutant les rapporteurs approuver cet amendement, qu'au fond d'eux-mêmes, ils craignent vraiment que cette loi n'ait pour conséquences, à la fois, l'injustice et la paralysie du système, du fait de l'arbitraire de la décision. Si, comme Martine Billard le soulignait tout à l'heure, 20 ou 30 % des dix mille recommandations qui seront envoyées par jour sont potentiellement erronées, le risque de contentieux sera très important. Le dispositif sera pollué par des formes de contournement et de détournement.

Comme Patrick Bloche, je trouve assez affligeant que le Parlement français soit le théâtre, en 2009, de débats aussi détestables.