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Intervention de Christian Paul

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Chers collègues, nous allons voter cet amendement, considérant que chaque fois que nous pourrons par nos suffrages apporter, par petites touches, un peu de transparence, un peu de droit…

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