Intervention de Martine Billard

Tant qu'on ne peut pas lever cette incohérence entre adresse IP et ordinateur, on doit permettre au titulaire de l'abonnement mis en cause, fût-ce plusieurs fois, de dire qu'il s'agit d'une dénonciation abusive. Les internautes qui n'utilisent pas la messagerie de leur fournisseur d'accès ne recevront pas les mails d'avertissement. Ils verront arriver la lettre recommandée, du moins on l'espère – car certaines personnes qui n'ont pas qu'Internet comme source de difficulté dans la vie n'ouvrent pas leurs lettres recommandées (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) …