Intervention de Martine Billard

De même qu'il importe que les internautes respectent les droits d'auteur, il faut que les auteurs comprennent les problèmes techniques d'Internet. Partout où on a tenté de mettre en place ce type de dispositif, c'est-à-dire de mettre face à face l'adresse IP et le supposé internaute qui aurait téléchargé illégalement, on s'est rendu compte qu'il y avait environ un tiers d'erreurs. Car s'il existe des téléchargements illicites, il existe également beaucoup de piratages d'adresses IP que la technologie actuelle ne sait pas empêcher. Je l'ai déjà dit à Mme la ministre, on ne peut pas inventer des contre-logiciels qui évitent ce genre de situation.

Je crois qu'il est important de bien comprendre tous les éléments du débat si l'on veut éviter des affrontements qui n'ont pas lieu d'être. Je rappelle que beaucoup d'auteurs sont internautes et que beaucoup d'internautes sont des auteurs. Ils sont bien placés pour cerner les problèmes.

Il faut obliger à plus de rigueur dans l'incrimination des personnes qui peuvent avoir commis ou non l'infraction de téléchargement illicite. En effet, je le répète, la détection d'une adresse IP susceptible d'accueillir une oeuvre de manière illégale ne prouve pas que l'oeuvre en cause est effectivement sur l'ordinateur correspondant à cette adresse IP.