Intervention de Jean Dionis du Séjour

Revenons au mécanisme de détection : les ayants droit – ou plutôt des gens qui travaillent pour eux – vont surveiller le trafic sur le Net et rapprocher les signatures de fichiers protégés des empreintes des fichiers qui transitent. C'est ce rapprochement qui leur permettra de dire qu'il y a téléchargement illégal.

Encore une fois, ce rapprochement est susceptible d'erreurs – nous sommes un certain nombre à pouvoir le dire. Dès lors, la moindre des choses est de permettre à l'internaute de contester, donc de lui donner les éléments pour ce faire.

Les éléments de contestation sont l'identité de la personne qui surveille – société d'ayants droit ou personnes assermentées –, la date et l'heure de la surveillance, le rapprochement entre la signature du fichier protégé et l'empreinte du fichier qui transite, et enfin l'adresse IP. Sans ces éléments, la faute ne peut pas être instruite.

Veut-on vraiment donner de la transparence ? Nous, centristes, nous la réclamons, car le mécanisme de détection est ici loin d'être parfait.