Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il aurait également été heureux que Luc Chatel, secrétaire d'État à la consommation, soit présent.

Sur le problème posé ici, ouvrons les yeux : il y aura des erreurs et des contestations, de deux types.

D'une part, certains contesteront avoir téléchargé l'oeuvre, et contesteront le rapprochement qui aura été fait par les ayants droit de la signature du fichier protégé avec l'empreinte du fichier arrivé chez eux. Il faut leur donner la possibilité de comparer les oeuvres arrivées chez eux et les oeuvres protégées : c'est pour cela que je voterai l'amendement Gérard. Cela permettra de réduire la première cause des contestations.

D'autre part, il y aura, on le sait, des erreurs sur l'identification des adresses IP – et elles seront en nombre ! Là aussi, il faut donner à voir les données. Si vous voulez faire fonctionner ce système, il faut vous doter des moyens d'instruire les réclamations de manière sérieuse.

Pour le rapprochement de la signature des fichiers, comme pour l'identification de l'adresse IP, vous devez donc faire apparaître les données. C'est pourquoi nous voterons le sous-amendement n° 182 rectifié , ainsi que l'excellent amendement n° 274 .