Intervention de Patrick Roy

On pourrait penser que cet amendement va dans le bon sens, mais on voit que, s'il était voté, cela alourdirait encore les compétences, et donc les charges, de la HADOPI. Pour notre part, nous laisserons la majorité discuter toute seule.

Techniquement, il sera impossible à la Haute Autorité de mener à bien la mission que vous lui confiez. Mais, après tout, pourquoi pas ? Cela permettra de préparer un autre texte : celui que nous appelons de nos voeux, et qui réconciliera enfin création et Internet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)