Intervention de Muriel Marland-Militello

Vous venez de déclarer que vous voulez donner un droit supplémentaire à l'abonné. Mais ce droit, il l'a déjà dans l'amendement très bien rédigé par le rapporteur – que nous avions d'ailleurs voté en commission.

Vous parlez de procédure contradictoire. Laissez à l'abonné le soin de juger de quel droit il veut user ! Vous voulez lui imposer un droit dont il ne veut peut-être pas, parce il conduirait à violer sa vie privée.

Notre amendement protège infiniment mieux la vie privée de l'abonné : s'il en fait la demande, il pourra connaître le nom de l'oeuvre incriminée ; il peut aussi ne pas faire cette demande – peut-être parce qu'il connaît déjà ce nom, peut-être par égard pour ses proches – et cette information ne lui sera pas imposée.

L'amendement voté par la commission des affaires culturelles et repris par la commission des lois protège donc infiniment mieux les abonnés. Ils ont ce droit, mais ils peuvent choisir de l'utiliser – ou non.