Intervention de Christine Albanel

Même avis.

Je comprends fort bien le souci exprimé par M. Bernard Gérard, mais il me semble que l'amendement du rapporteur répond à cette préoccupation, puisqu'il précise que les recommandations doivent mentionner la date et l'heure du téléchargement illégal, et que les abonnés peuvent, s'ils en font la demande, obtenir des précisions sur les oeuvres piratées.

Le texte avait été, au Sénat, modifié par un amendement issu du groupe socialiste qui prévoyait que la recommandation ne mentionne pas le titre des oeuvres. La proposition du rapporteur va dans le bon sens : on sait bien que l'abonné peut être non pas le pirate, mais un tiers – son conjoint ou son enfant, par exemple. Il vaut donc mieux donner certaines garanties de discrétion, tout en laissant la possibilité de demander les titres.