Intervention de Franck Riester
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :On peut partager l'avis de notre collègue Bernard Gérard sur la nécessité d'une bonne information des internautes – je l'ai dit en présentant l'amendement n° 52 , nous avons nous-mêmes voulu renforcer cette information en demandant que soient précisées la date et l'heure du téléchargement illégal.
Mais nous avons voulu un équilibre plus… équilibré (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) – un équilibre meilleur que celui proposé par le Sénat : la Haute Assemblée avait supprimé toute information par souci de protéger l'intimité et de ne pas susciter des discussions dans les familles sur, par exemple, l'orientation sexuelle d'un enfant. Mme Billard a évoqué ce point tout à l'heure.
L'amendement n° 52 nous semble plus respectueux de l'intimité en proposant que les internautes puissent obtenir le titre de l'oeuvre téléchargée, mais seulement au prix d'une démarche expresse auprès de la HADOPI, et non de façon automatique. Nous respectons ainsi un bon équilibre entre l'information de l'internaute et le respect de l'intimité.
