Intervention de Bernard Gérard

Ce sous-amendement tend à insérer, après la première phrase du deuxième alinéa de l'amendement, la phrase suivante : « La recommandation précise le contenu d'au moins une oeuvre ayant fait l'objet du manquement présumé. »

J'y attache beaucoup d'importance et vais m'en expliquer. Il s'agit de respecter pleinement le principe du contradictoire, en permettant à l'internaute qui recevrait un courriel d'avertissement ou une lettre recommandée de savoir ce qu'on lui reproche. Il est normal en effet qu'il soit informé de l'oeuvre qu'on lui reproche d'avoir téléchargée illégalement, non seulement par respect du principe du contradictoire, comme je l'ai dit, mais aussi parce que c'est un élément essentiel du dialogue qui va pouvoir ensuite s'engager entre lui et la HADOPI ou, plus précisément, la commission de protection des droits.

Cela permettra à la personne visée par la procédure de faire valoir sa bonne foi en vérifiant si, éventuellement, un membre de son entourage n'a pas profité de son accès à Internet pour effectuer un téléchargement illégal. Cela permettra aussi à la commission de protection des droits, le cas échéant, de renoncer à poursuivre la procédure.

Question subsidiaire : faut-il imposer à la commission de protection des droits l'obligation de préciser à l'internaute l'ensemble des oeuvres qu'il aurait pu illégalement télécharger ? Ce serait sans doute idéal, mais je ne suis pas convaincu par cette solution techniquement peu réaliste. C'est la raison pour laquelle, après débat en commission, je préconise que la commission de protection des droits précise le contenu d'au moins une oeuvre ayant fait l'objet d'un manquement, à charge pour elle d'apprécier laquelle il convient de mentionner, afin de respecter la vie privée.

Ce sous-amendement adopté par la commission est donc un sous-amendement d'équilibre. Il me semble non seulement essentiel au bon fonctionnement de la procédure instituée par ce texte, mais surtout nécessaire pour donner une meilleure crédibilité au dialogue entre les internautes et la HADOPI. Nous expérimentons une nouvelle procédure : faisons en sorte qu'elle inspire la plus grande confiance possible.

Je présente donc ce sous-amendement avec conviction.