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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Monsieur Bloche, lorsque la ministre répond à vos questions, cela ne vous donne pas un droit de tirage pour reprendre à nouveau la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Telle n'est pas la procédure.

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