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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 52

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Un mot sur les coûts, monsieur Paul. Si l'on prend comme base les 17,2 millions d'abonnements à haut débit comptabilisés en France en 2009, et le coût moyen de ces abonnements – un peu moins de 30 euros –, on obtient un revenu global tiré des abonnements de 6,171 milliards, soit 18,5 milliards sur trois ans. Or, dans la pire hypothèse, toujours sur trois ans, la totalité de ce qu'on pourra demander aux FAI – encore une fois, tout cela était sur la table depuis le début et les discussions à ce propos se sont déroulées dans le meilleur climat, y compris s'agissant de la suspension et du découplage « triple play » – se montera à 64,2 millions d'euros. Cela représente 0,34 % des 18,5 milliards. Au cas où ce serait répercuté sur le prix de l'abonnement individuel, celui-ci n'en serait augmenté que de 10 centimes par mois.

Tous ces chiffres sont à mettre en relation avec les effets du piratage sur les industries culturelles, car c'est de cela qu'il est question. Je rappelle qu'il y a 450 000 films piratés par jour, soit autant que d'entrées en salle.

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