Intervention de Christian Paul

… ces « accords », donc, ont été signés à un moment où l'on ne pouvait pas imaginer une seconde l'extrême complexité du système que vous voulez mettre en place, et la charge qu'il allait représenter. Les chiffres qui circulent sur le coût qu'aura l'application de la loi pour les fournisseurs d'accès sont de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros – ce que vous confirmerez certainement, monsieur Riester.

J'en tire deux conclusions. La première est que les fournisseurs d'accès peuvent être amenés assez vite à dire que, cas de force majeure, les accords de l'Élysée ne prévoyaient pas des dépenses pharaoniques et technologiques de cette ampleur. Ils demanderont donc une compensation. La seconde, c'est que ces dizaines de millions d'euros auraient été infiniment mieux utilisés si on les avait consacrés à aider la création et à favoriser la migration vers les nouveaux modèles économiques que chacun souhaite, plutôt qu'à envoyer 10 000 recommandations par jour et à opérer 1 000 coupures quotidiennes, pour reprendre vos chiffres.

Ces conclusions devraient être partagées avant de voter cette loi. On nous parle de 60 ou 70 millions d'euros. C'est considérable ! Comment pouvez-vous penser, madame la ministre, qu'en approuvant du bout des lèvres et le pistolet sur la tempe les accords de l'Élysée, les fournisseurs d'accès aient eu le sentiment qu'ils allaient vous faire un chèque de 60 ou 70 millions d'euros ? Ou bien on arrête les frais tout de suite, ce qui serait la sagesse, ou bien cela va se terminer par une ponction supplémentaire sur le budget du ministère de la culture qui n'a vraiment pas besoin de cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)