Intervention de Christine Albanel
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 52
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
C'est effectivement la HADOPI qui enverra le mail, sous son timbre, mais cela passera par les tuyaux du FAI. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y a pas de surprise dans l'affaire.
