Intervention de Martine Billard

Tel que c'est écrit dans le texte, c'est aux fournisseurs d'accès qu'incombera cette mission. Je ne doute pas qu'ils apprécieront comme il se doit cette annonce qui ne correspond pas aux engagements qu'ils avaient reçus, et qui va se traduire par un coût à leur charge – mais je ne pleurerai certainement pas sur leur sort.

Reconnaissez en tout cas, madame la ministre, qu'entre ce que vous m'avez répondu hier soir et ce qui est contenu dans l'amendement du rapporteur, il y a une sacrée différence !