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Intervention de Martine Billard

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Si vous ne m'avez, certes, rien dit de faux hier soir, vos propos étaient entachés d'une contrevérité par omission ! Il faudrait tout de même que l'on puisse savoir qui, de la commission de protection des droits ou des fournisseurs d'accès, sera chargé d'envoyer les messages d'avertissement.

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