Intervention de Martine Billard

C'est, en tout cas, un délit d'adresse IP. Si la loi poursuit un objectif pédagogique en cherchant à décourager 90 % des internautes pratiquant le téléchargement illégal de continuer, elle ne pourra l'atteindre qu'à la condition que les personnes concernées soient prévenues du caractère délictueux de leur comportement.

Madame la ministre, puisque vous semblez apprécier les comparaisons entre les internautes et les automobilistes, que diriez-vous d'une opération de contrôle effectuée par la police à un feu rouge, lors de laquelle seuls quelques contrevenants seraient verbalisés, les autres n'étant pas inquiétés ? Tous les conducteurs qui franchissent un feu rouge en présence des forces de l'ordre doivent être arrêtés – cela vaut mieux pour la sécurité routière – et non quelques-uns au hasard, car il s'agirait alors d'une rupture d'égalité devant la loi ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne vois pas comment vous allez pouvoir défendre devant le Conseil constitutionnel le fait que l'envoi d'e-mails par la HADOPI, avertissant les internautes qu'ils ont commis un manquement à l'obligation de sécurisation de la ligne, ne sera pas systématique.

Peut-être le critère pour l'envoi d'un e-mail d'avertissement résidera-t-il dans le nombre de téléchargements effectués, mais dans ce cas il aurait fallu le préciser dans la loi. Or, cela ne figure pas dans le texte.