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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Vous allez bientôt nous dire que c'est un délit de faciès ! Allons, soyez raisonnable !

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