Intervention de Lionel Tardy

Au-delà du débat sur la riposte graduée, qui est une autre question que nous aurons l'occasion d'évoquer ultérieurement, je maintiens que si nous voulons faire de la prévention, il faut favoriser les e-mails d'avertissement en les rendant obligatoires. S'ils ne le sont pas – ce à quoi s'ajoute le fait que tous les e-mails adressés par la HADOPI ne parviendront pas forcément à leur destinataire, comme on l'a dit tout à l'heure –, il est à craindre que le premier contact de l'abonné avec la Haute Autorité ne consiste en la réception d'une lettre recommandée. Pour ma part, il me paraît préférable que ce premier contact se fasse sous la forme d'un e-mail, même si cette solution présente certains inconvénients. Peut-être l'exigence de l'envoi systématique d'un e-mail constitue-t-elle un durcissement du dispositif, mais cette exigence me paraît nécessaire dès lors que l'on parle de prévention et de pédagogie, la réception d'une lettre recommandée sans avertissement préalable ne constituant pas, en la matière, un signal adéquat.