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Intervention de Christian Paul

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Il faut que vous nous précisiez si vous avez prévu un système automatisé ne permettant pas facilement une intervention humaine, ou au contraire un système ouvert à ce type d'intervention. Dans cette dernière hypothèse, je suggère à M. le rapporteur d'aller constater in situ, et dès les premières semaines, la manière dont la loi sera appliquée.

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