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Intervention de Christian Paul

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Cette tendance à improviser s'est manifestée de manière particulièrement évidente dans les réponses que vous avez faites au sujet de l'amendement précédent, madame la ministre – de même que dans celles adressées à M. Tardy par le rapporteur.

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