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Intervention de Christian Paul

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Verra-t-on des « bataillons de petites mains » faire le tri entre ce qui mérite un mail vengeur de la part de la HADOPI et ce qui peut bénéficier d'une sorte de tolérance ? On peut d'ailleurs se demander quel jugement les ayants droit vont porter sur la discrimination effectuée parmi les différents dossiers.

Pour résumer, mes chers collègues, nous sommes en pleine impréparation. À chaque article et à chaque amendement, le Gouvernement donne l'impression d'improviser sa réponse, comme s'il découvrait seulement l'immensité des difficultés pratiques que l'application de ce texte va entraîner.

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